Conditions générales
d'utilisation et de vente

Préambule

Paladin est une entreprise qui développe et commercialise un logiciel dédié aux services de prévention et de santé au travail. Paladin détient tous les droits permettant d’exploiter de commercialiser la technologie et les Services qu’il a développés.
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Le Client est Adhérent d’une association gérant un Service de Prévention et de Santé au Travail Inter-Entreprise (SPSTI) qui utilise les Services Paladin pour la gestion de son SPSTI.

En adhérant au SPSTI, le client s’engage également à utiliser les Services de Paladin pour ses interfaces de gestion et pour ses collaborateurs.

0. Définitions

• Adhérent : entreprise ayant adhéré à un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) utilisant Paladin 

• Collaborateur : salarié ou autres collaborateurs d’un Adhérent
• Services : les services définis à l’article 3
• Services additionnels : services définis à l’article 4
• Site : le site web https://www.paladin.fr/
• Utilisateur : les Adhérents et les Collaborateurs utilisant Paladin

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de vente des Services décrits en annexe 1 proposés par Paladin aux Adhérents.

2. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, les Adhérents reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable de notre part. 

Les Collaborateurs de l’Adhérent auront également à accepter des conditions d’utilisation lors de la création de leur compte Paladin.

3. Description des services

Paladin propose ses Services en ligne permettant l’accès à ses Utilisateurs, qu’ils soient Adhérents à un SPSTI ou Collaborateurs des Adhérents, à des interfaces de gestion, de suivi et d’utilisation de services de santé au travail ainsi qu’à des services de support opérationnels.

L’offre de Services est détaillée en annexe 1.

4. Services additionnels

Certaines fonctionnalités ne sont pas incluses dans l’offre de Services de base. Toute adhésion à des Services additionnels doit se faire via le formulaire de contact sur notre site ou en utilisant l’adresse email de contact : bonjour@paladin.fr.

La demande d’adhésion à des Services additionnels fera l’objet d’un devis dont l’acceptation vaudra adhésion selon les modalités précisées dans le devis.

5. Tarification & paiements

L’accès aux services de l’offre standard Paladin est compris sans surcoût dans l’adhésion à Sano.
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Les Adhérents souscrivant des Services additionnels le font sur la base d’un devis indiquant  les tarifs. Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de l’adhésion aux services.
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Le paiement des services additionnels s'effectue selon les modalités prévues dans le devis.
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Le paiement est dû au moment de l’adhésion.

6. Engagement de services

Les Services sont accessibles aux Utilisateurs à compter de l’entrée en vigueur de l’adhésion par l’Adhérent au SPSTI, et pendant toute la durée de cet engagement auprès du SPSTI. Ils seront résiliés automatiquement à la date de démission ou de radiation de l’Adhérent du SPSTI. 

Paladin s’engage à fournir les services avec diligence et dans les meilleurs délais.  

Cela étant, Paladin ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. En cas d’interruption des Services, Paladin s’engage à mettre tout en œuvre pour restaurer les Services dans les meilleurs délais et à assurer des solutions de substitution lorsque nécessaire, notamment à engager la responsabilité de ses sous-traitants.

Gestion des incidents

En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de la plateforme Paladin supérieur à cinq (5) jours consécutifs, les Parties conviennent de se réunir de bonne foi dans un délai raisonnable afin d’examiner les conséquences de cette indisponibilité. Paladin s’engage, à l’issue de cette réunion, à accorder une contrepartie visant à compenser le préjudice subi du fait de cette indisponibilité prolongée.
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Cette contrepartie pourra notamment prendre la forme d’actions de prévention et de santé au travail supplémentaires, dont le nombre et la nature seront déterminés en fonction de la durée et de l’impact de l’indisponibilité de la plateforme. Les modalités précises de cette contrepartie feront l’objet d’un accord écrit entre les Parties à l’issue de la réunion.

Gestion des demandes Utilisateurs

Opération de maintenance

Paladin se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, de manière temporaire ou définitive, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour toute autre raison.

Maintenance évolutive : les mises à jour ne nécessitant pas d’interruption de service seront livrées avec notification sans préavis. Les mises à jour nécessitant une interruption de service supérieure à huit (8) heures seront effectuées en priorité en dehors des heures de service, avec un préavis d’au moins cinq (5) jours, sauf en cas d’interruption requise dans le cadre de la gestion d’un incident, auquel cas Paladin pourra intervenir sans préavis afin de garantir la continuité et la sécurité des services.

Suivi et révision des engagements de services
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Paladin met en place un suivi de performance et s’engage à fournir à la demande de l’Adhérent les indicateurs relatifs au niveau de service fourni.

Après information des Utilisateurs le 31 août au plus tard pour une entrée en vigueur le 1er janvier de l’année suivante, les niveaux de service définis pourront être révisés annuellement afin d’assurer leur adéquation avec l’évolution des besoins et des contraintes opérationnelles des Utilisateurs.

7. Protection des données personnelles

Paladin s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les données personnelles qu'ils lui communiquent conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (LIL). Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site qui précise les modalités applicables à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des Utilisateurs du Site par Paladin, de leurs droits et de la manière de les exercer. 

La Politique de confidentialité traite également des cookies utilisés sur le Site.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Paladin

Paladin s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Paladin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un contenu de qualité et des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Cependant, Paladin ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. Paladin ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu du Site et/ou des oublis, inexactitudes ou carence dans la mise à jour, ou encore de l’utilisation et de l’interprétation par les Utilisateurs des informations présentes sur le Site.

La responsabilité de Paladin ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

Paladin exclut toute responsabilité pour d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite de l’utilisation, de l’accès, ou de téléchargement provenant du Site.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions contenues dans les CGUV à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse, notamment pour l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

L’Utilisateur s’engage en particulier à n’effectuer aucune action ou aucun acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus et services proposés par Paladin sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Paladin. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paladin qui peut être sollicitée à l’adresse suivante : bonjour@paladin.fr
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Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
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Si Paladin n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, cela ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

10. Modifications des CGUV

Paladin se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, sauf pour les modifications apportées à l’article 6 qui entreront en vigueur le 1er janvier de l’année suivant leur modification.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGUV sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, merci de contacter l'adresse suivante : bonjour@paladin.fr

Annexe 1 - Description des Services

Offre de service standard

L’offre de Services standard comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en œuvre de l’offre socle, telle que définie par l’association en charge du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) à laquelle le client a adhéré. Ces prestations répondent aux obligations légales et réglementaires applicables en matière de santé au travail.

Services additionnels

Les Services additionnels regroupent les prestations qui, bien que non indispensables à l’exécution de l’offre socle, permettent d’enrichir et de personnaliser l’accompagnement du client en matière de santé au travail.

À titre indicatif et non exhaustif, ces services peuvent inclure :
- Une plateforme de prévention individuelle ;
- Des actions complémentaires : campagnes de prévention, vaccinations, partenariats ;
- Des fonctionnalités spécifiques développées sur mesure en fonction des besoins identifiés du client.

Annexe 2 - Tarification de Services

Offre de service standard

Les Services inclus dans l’offre standard, tels que précisés en annexe 1, sont accessibles gratuitement à tout Adhérent au SPSTI.

Services additionnels

Les services additionnels, tels que décrits en annexe 1, sont proposés gratuitement au client jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours au moment de son adhésion.

À l’issue de cette période, toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des services demandés.

La mise en œuvre de ces prestations sera conditionnée à l’acceptation expresse du devis par le client.