Conditions générales
d'utilisation et de vente

Préambule

Paladin est une entreprise qui développe et commercialise un logiciel dédié aux services de prévention et de santé au travail. Paladin détient tous les droits permettant d’exploiter de commercialiser la technologie et les Services qu’il a développés. Le Client est Adhérent d’une association gérant un Service de Prévention et de Santé au Travail Inter-Entreprise (SPSTI) qui utilise les Services Paladin pour la gestion de son SPSTI. En adhérant au SPSTI, le client s’engage également à utiliser les Services de Paladin pour ses interfaces de gestion et pour ses collaborateurs.

Définitions

Adhérent : entreprise ayant adhéré à un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) utilisant Paladin
Collaborateur : salarié ou autres collaborateurs d’un Adhérent
Services : les services définis à l’annexe 1
Services additionnels : services définis à l’article 4
Site : le site web https://www.paladin.fr/
Utilisateur : les adhérents et les collaborateurs utilisant Paladin

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de vente des Services décrits en annexe 1 proposés par Paladin aux Adhérents.

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, les Adhérents reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable de notre part.

Les Collaborateurs de l’Adhérent auront également à accepter des conditions d’utilisation lors de la création de leur compte Paladin.

Description des services

Paladin propose ses Services en ligne permettant l’accès à ses Utilisateurs, qu’ils soient Adhérents à un SPSTI ou Collaborateurs des Adhérents, à des interfaces de gestion, de suivi et d’utilisation de services de santé au travail ainsi qu’à des services de support opérationnels.

L’offre de Services est détaillée en annexe 1.

Services additionnels

Certaines fonctionnalités ne sont pas incluses dans l’offre de Services de base. Toute adhésion à des Services additionnels doit se faire via le formulaire de contact sur notre site ou en utilisant l’adresse email de contact : bonjour@paladin.fr

La demande d’adhésion à des Services additionnels fera l’objet d’un devis dont l’acceptation vaudra adhésion selon les modalités précisées dans le devis.

Tarification & paiements

L’accès aux services de l’offre standard Paladin est compris sans surcoût dans l’adhésion à sano.
Les adhérents souscrivant des Services additionnels le font sur la base d’un devis indiquant  les tarifs.
Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de l’adhésion aux services.
Le paiement des services additionnels s'effectue selon les modalités prévues dans le devis.
Le paiement est dû au moment de l’adhésion.

Engagement de services

Les Services sont accessibles aux Utilisateurs à compter de l’entrée en vigueur de l’adhésion par l’Adhérent au SPSTI, et pendant toute la durée de cet engagement auprès du SPSTI. Ils seront résiliés automatiquement à la date de démission ou de radiation de l’Adhérent du SPSTI.

Paladin s’engage à fournir les services avec diligence et dans les meilleurs délais.

Paladin ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. De même, la responsabilité de Paladin ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

Paladin se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, de manière temporaire ou définitive, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour toute autre raison.

Protection des données personnelles

Paladin s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les données personnelles qu'ils lui communiquent conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (LIL). Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site qui précise les modalités applicables à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des Utilisateurs du Site par Paladin, de leurs droits et de la manière de les exercer.

La Politique de confidentialité traite également des cookies utilisés sur le Site.

Responsabilités

Responsabilité de Paladin

‍Paladin s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Paladin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un contenu de qualité et des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.Cependant, Paladin ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. Paladin ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu du Site et/ou des oublis, inexactitudes ou carence dans la mise à jour, ou encore de l’utilisation et de l’interprétation par les Utilisateurs des informations présentes sur le Site.Paladin exclut toute responsabilité pour d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite de l’utilisation, de l’accès, ou de téléchargement provenant du Site.

Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions contenues dans les CGUV à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse, notamment pour l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.L’Utilisateur s’engage en particulier à n’effectuer aucune action ou aucun acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

‍Les contenus et services proposés par Paladin sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Paladin. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paladin qui peut être sollicitée à l’adresse suivante : bonjour@paladin.fr

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Si Paladin n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, cela ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Modifications des CGUV

Paladin se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGUV sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, merci de contacter l'adresse suivante : bonjour@paladin.fr

Annexe 1 - Description des Services

Offre de service standard

L’offre de services standard comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en œuvre de l’offre socle, telle que définie par l’association en charge du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) à laquelle le client a adhéré. Ces prestations répondent aux obligations légales et réglementaires applicables en matière de santé au travail.

Services additionnels

Les services additionnels regroupent les prestations qui, bien que non indispensables à l’exécution de l’offre socle, permettent d’enrichir et de personnaliser l’accompagnement du client en matière de santé au travail.

À titre indicatif et non exhaustif, ces services peuvent inclure :
- Une plateforme de prévention individuelle ;
- Des actions complémentaires : campagnes de prévention, vaccinations, partenariats ;
- Des fonctionnalités spécifiques développées sur mesure en fonction des besoins identifiés du client.

Annexe 2 - Tarification de Services

Offre de service standard

Les services inclus dans l’offre standard, tels que précisés en annexe 1, sont accessibles sans surcoût pour le client via leur adhésion au SPSTI.

Services additionnels

Les services additionnels, tels que décrits en annexe 1, sont proposés gratuitement au client jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours au moment de son adhésion.

À l’issue de cette période, toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des services demandés.

La mise en œuvre de ces prestations sera conditionnée à l’acceptation expresse du devis par le client.