DUERP : définition, contenu et obligations

Il répond à trois enjeux :

• Des enjeux humains : protéger la santé mentale et physique des salariés et adapter la prévention aux profils.
• Des enjeux de performance : réduire l'absentéisme et les accidents de travail, améliorer la qualité de vie et les conditions de travail.
• Des enjeux légaux : le DUERP est obligatoire et votre responsabilité civile et pénale est engagée.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, pour tous les secteurs (privé, public, associatif, artisanal, BTP, services).

Cette obligation découle des articles L4121-3 et L4121-3-1 qui imposent l'évaluation des risques par l'employeur et font du DUERP le support de cette évaluation. Le Code du travail ne prévoit aucun seuil minimal d'effectif.

Cas spécifiques :

• Multi-établissements : un DUERP par établissement si l'évaluation des risques est spécifique à chacun.
• Entreprise sans salarié (dirigeant seul) : le DUERP n'est pas obligatoire. L'obligation naît dès la première embauche.
• Télétravail : doit être intégré au DUERP. L'évaluation porte sur toutes les unités de travail, y compris le domicile.

Quelle fréquence de mise à jour du DUERP ?

La fréquence de mise à jour du DUERP est fixée par l'article R4121-2 du Code du travail. Elle dépend de la taille de votre entreprise. Dans tous les cas, le DUERP doit être actualisé :

• Lorsqu'une décision d'aménagement modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation des risques est portée à votre connaissance (par exemple l'apparition d'une maladie professionnelle).

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, le DUERP doit aussi être mis à jour au moins une fois par an. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation du CSE est obligatoire lors de la mise à jour du DUERP.

Le DUERP est un document vivant et réel : il faut qu'il soit mis à jour régulièrement en fonction de la réalité du terrain.

Est-il obligatoire d'afficher le DUERP ?

L'affichage du DUERP dans vos locaux n'est pas obligatoire. En revanche, l'affichage des modalités d'accès de vos salariés au document unique est obligatoire. Il doit se faire « à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail » (art. R4121-4).

Pour les entreprises possédant un règlement intérieur, l'affichage de l'accès au DUERP se fait « au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur ».

Ainsi, il est obligatoire que le DUERP soit tenu à la disposition des salariés et anciens salariés. Toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. Notez que le DUERP doit aussi être à disposition des membres du CSE et de votre service de prévention et de santé au travail (SPSTI).

DUERP et prévention des risques

Le document unique sert à répondre à l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques auxquels sont exposés ses collaborateurs (art. L4121-3).

Mais le Code du travail prévoit aussi : « à la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention […] garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

L'objectif du DUERP est donc de permettre de définir les actions de prévention appropriées aux risques identifiés. C'est un outil d'analyse pour mettre en place votre politique de prévention en entreprise.

C'est la raison pour laquelle l'entreprise doit être découpée en unités de travail lors de l'élaboration du DUERP : cela permet d'identifier les risques liés à chaque poste ou activité.

Ces risques peuvent être :

• Physiques (bruit, températures extrêmes, port de charges lourdes…), chimiques ou biologiques (exposition à des produits toxiques…).
• Psychosociaux (stress…).
• Organisationnels (horaires et rythme de travail…).

Les facteurs de risques professionnels sont listés et définis par l'article L4161-1.

Recensement des risques professionnels

Pour établir le contenu de votre DUERP, vous devez donc commencer par définir les unités de travail de votre entreprise en fonction de leurs caractéristiques spécifiques (géographique, poste, etc.) et en identifier les dangers et risques potentiels.

Le danger est un état ; on parle de risque lorsqu'il y a exposition à ce danger. Par exemple, les soignants manipulant des aiguilles sont exposés à ce danger ; le risque est une piqûre. L'exposition se fait lors du soin au patient, lorsque l'aiguille est utilisée. Le risque final est un accident d'exposition au sang (AES), qui peut entraîner une contamination.

Vous devez ensuite classer tous ces risques selon des critères de gravité et de fréquence d'exposition qui sont propres à votre entreprise. Ce classement permet ensuite de définir et de prioriser vos actions de prévention.

Contenu du DUERP

Le DUERP doit donc comprendre des éléments distincts :

• Les unités de travail de l'entreprise, à définir selon vos caractéristiques propres.
• L'inventaire des dangers (électricité, produits chimiques, écrans, bruit, etc.).
• La méthode d'analyse des risques choisie.
• Le résultat de l'évaluation des risques que ces dangers représentent.
• La liste des actions de prévention de ces risques pour protéger les salariés.

En annexe, joignez les données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés à ces facteurs.

Le Code du travail n'impose pas de modèle spécifique pour établir votre DUERP. La méthode est libre, mais vous devez pouvoir justifier vos choix.

DUERP et PAPRIPACT

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit produire en plus du DUERP un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, ou PAPRIPACT (accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail).

Là où le DUERP évalue les risques et définit des actions de prévention de ces risques, le PAPRIPACT est un plan d'action concret pour agir sur les risques professionnels qui ont été identifiés.

Le contenu du PAPRIPACT doit être :

• La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, leurs modalités d'exécution, les indicateurs de résultat et une estimation de leur coût.
• Les ressources qui peuvent être mobilisées.
• Un calendrier de mise en œuvre.

Le PAPRIPACT doit être présenté par l'employeur au CSE pour avis. Au moment du rapport annuel santé sécurité de l'entreprise, il devra le cas échéant justifier l'inexécution des actions prévues dans le PAPRIPACT de l'année précédente auprès des élus.

Qui remplit le DUERP ?

Le DUERP relève de la responsabilité de l'employeur. C'est lui qui doit créer le DUERP et le mettre à jour, puis le transmettre au service de prévention et de santé au travail. Néanmoins, certains acteurs doivent être mobilisés pour participer à la rédaction.

Préparer l'évaluation

Le DUERP ne se fait pas seul : vous devez donc mobiliser les acteurs concernés (art. L4121-3) :

• Le CSE et la CSSCT s'ils existent.
• Le(s) salarié(s) compétent(s) pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, désignés par l'employeur (art. L4644-1).
• Votre SPSTI en appui.

Vous pouvez également solliciter un appui externe et faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Pour préparer votre DUERP, posez un cadre clair :

• Périmètre défini
• Unités de travail
• Outils choisis
• Calendrier établi
• Personnes ressources

L'identification des unités de travail est une étape fondamentale et indispensable pour rédiger votre DUERP. Il faut que votre découpage reflète le travail réel : une même exposition = une même unité de travail.

Voici les éléments à prendre en compte pour identifier vos unités de travail :

• Lieu : bureau, chantier, atelier, chez le client…
• Horaires : jour, nuit, week-end, etc.
• Public et/ou environnement : patients, clients, usagers…
• Activité réelle : manutention, saisie, soins, conduite, etc.
• Organisation : seul, en binôme, en équipe, sous pression…
• Genre : s'il a un impact sur l'exposition au risque.

Identifier les dangers

Pour chacune de ces unités de travail, vous devez recenser tout ce qui peut nuire à la santé physique ou mentale : produits chimiques, écrans, bruit, etc. En pratique, interrogez vos salariés, exploitez les remontées AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et croisez avec la fiche d'entreprise établie par votre SPSTI (art. R4624-46).

Lors de l'identification, l'un des prismes indispensables est le genre. La santé au travail a été pensée avec l'homme comme référent, mais les femmes sont exposées à des situations et pathologies spécifiques qu'il faut absolument prendre en compte dans les dangers et risques associés auxquels elles sont exposées en entreprise, par exemple :

• Équipements : les EPI (gants, gilets, etc.) sont-ils disponibles aux bonnes tailles ?
• RPS/VSS : y a-t-il des risques de violences sexistes ou sexuelles au travail ?
• Ergonomie : les postes sont-ils adaptés à toutes les morphologies ?
• Organisation : les horaires atypiques impactent-ils davantage certains profils ?
• Données : les statistiques d'accidents sont-elles analysées par sexe ?

L'évaluation différenciée femmes/hommes est obligatoire depuis la loi Travail de 2021 : « cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe » (art. L4121-3).

Analyser et classer les risques

L'évaluation et le classement des risques se font en croisant trois dimensions : la gravité des dommages encourus, la fréquence d'exposition et le niveau de maîtrise existant. Ce calcul permet d'évaluer le taux de criticité des risques.

Criticité = Gravité potentielle × Fréquence × Maîtrise

Vous pouvez utiliser une grille de criticité, mais elle n'est pas obligatoire. Elle peut néanmoins vous aider à prioriser vos actions de prévention.

Tableau de cotation de la gravité des dommages (source : INRS)

Tableau de cotation de la fréquence d'exposition (source : INRS)

En multipliant la gravité des dommages par la fréquence d'exposition, vous obtenez un risque potentiel. En l'absence de mesures de protection déjà existantes, vos actions sont à prioriser selon ce niveau de criticité.

Lorsqu'il y a déjà des mesures, vous pouvez coter la maîtrise existante, c'est-à-dire l'efficacité des mesures actuelles. Cela vous permet ensuite de pondérer le taux de criticité.

• Maîtrise forte = mesures de protection collective robustes (automatisations, capteurs infaillibles) : 0,25.
• Maîtrise moyenne = procédures strictes, port d'équipements de protection individuelle (EPI) obligatoire et contrôles : 0,5.
• Maîtrise faible = simples consignes orales ou EPI mis à disposition mais peu portés : 0,75.

Multipliez ce score avec la valeur obtenue pour le risque potentiel pour obtenir votre évaluation de priorité. Par exemple :

• Risque potentiel 9
• Mesures de protection 0,5
• 9 × 0,5 = 4,5
• La priorité passe de 1 (très élevée) à 2 (élevée).

Définir les actions de prévention

Pour choisir les bonnes mesures de prévention, rappelez-vous de toujours agir à la source : c'est l'organisation qu'il faut changer avant de demander à l'humain de s'adapter. Ces actions de prévention peuvent être :

• Organisationnelles : changer les plannings, éviter le travail isolé, réduire la cadence…
• Techniques : un environnement de travail et du matériel adapté, une modification d'éclairage…
• Humaines : formation aux gestes et postures, EPI adaptés (taille, morphologie, etc.), actions de sensibilisation…

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il s'agit d'une liste d'actions à consigner dans le DUERP. Mais si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez produire un PAPRIPACT comprenant les conditions d'exécution et le calendrier de mise en œuvre, et la consultation du CSE est obligatoire (art. L4121-3-1).