Santé au travail : définition, acteurs et obligations de l'employeur
La santé au travail est une obligation légale pour tous les employeurs, dès le premier contrat de travail signé. L'article L4121-1 du Code du travail impose en effet à l'employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Cette obligation se traduit notamment par l'adhésion à un SPSTI, un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Elle fait aussi de l'employeur un acteur de la prévention des risques professionnels.
Cette page fait le tour du sujet de la santé au travail : vos obligations et les sanctions qui y sont liées, la prévention des risques, les acteurs à connaître. Vous y trouverez également un accès à nos guides détaillés.
La santé au travail désigne toutes les mesures imposées à l'employeur pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Elle repose sur 3 piliers : le suivi médical individuel, la prévention collective des risques et le maintien en emploi. Dès le premier salarié, l'employeur doit adhérer à un SPSTI agréé (art. L4622-1 du Code du travail).
Qu'est-ce que la santé au travail ?
Santé au travail : définition
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état complet de bien-être physique, mental et social » et « pas seulement [une] absence de maladie ou d'infirmité ». Cette approche globale s'applique également à la santé au travail.
Ainsi, la santé au travail correspond à tout ce qui est mis en place pour préserver le bien-être physique, mental et social des salariés.
La santé au travail répond également au principe de prévention contre les risques professionnels. Ce sont les mesures mises en place pour éviter ou diminuer les maladies, accidents et handicaps causés par le travail.
Les objectifs de la santé au travail
La santé au travail a pour objectifs :
- Évaluer les risques : les réduire quand ils ne peuvent pas être évités
- Prévenir ces risques : les combattre à la source quand c'est possible
- Adapter le travail à l'homme : améliorer les conditions de travail
Cela passe à la fois par de la protection physique contre les accidents du travail ou maladies professionnelles, mais aussi la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) et la prise en compte des conditions globales de travail (lieux, méthodes, ambiance, etc.).
Les acteurs en entreprise de la santé au travail
Le Code du travail fait de l'employeur l'acteur premier de la santé au travail. L'employeur a pour obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Il doit évaluer les risques via le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et planifier la prévention de ces risques une fois identifiés.
L'autre acteur fondamental de la santé au travail est le service de prévention et de santé au travail. Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail qui assurent le suivi médical des entreprises.
Selon le nombre de salariés dans l'entreprise, le CSE (Comité Social et Économique) et la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) sont aussi acteurs de la santé au travail. Ils ont un rôle de consultation et doivent être associés aux décisions de prévention. Ils ont aussi un droit d'alerte en cas de danger grave.
Enfin, le salarié lui-même est un acteur de la santé au travail : il doit respecter les consignes de sécurité pour se protéger lui-même et protéger les autres.
La santé au travail se définit par l'ensemble des mesures mises en place pour préserver le bien-être physique, mental et social des salariés. Elle a pour objectifs d'évaluer et prévenir les risques professionnels. L'employeur a pour obligation légale d'identifier les risques via le DUERP et de veiller à la sécurité et à la santé des salariés.
Les obligations de l'employeur en matière de santé au travail
Quelles sont les 5 obligations de l'employeur ?
Selon le Code du travail, l'employeur a pour obligation de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121‑1). Cette obligation principale se décline en cinq grandes obligations d'évaluation et de prévention des risques.
Ces obligations de l'employeur forment un tout :
- Le DUERP sert à identifier les risques auxquels sont exposés les travailleurs pour mettre en place des actions de prévention.
- Ces actions de prévention permettent de réduire les risques lorsqu'ils ne sont pas évitables, et de les combattre à la source quand c'est possible.
- Les visites médicales permettent de détecter les situations à risque et de faire un suivi individuel des salariés.
- Quand la santé d'un salarié se dégrade, le maintien en emploi prend le relais.
La réforme de 2021 a-t-elle changé quelque chose pour les employeurs ?
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 a changé le nom des services de médecine du travail. On les appelle désormais des services de prévention et de santé au travail (SPST), ce qui traduit un changement de logique : la prévention passe avant la réparation.
Cette réforme a renforcé la prévention primaire, introduit la possibilité de téléconsultation médicale et élargi les missions de maintien en emploi. Depuis 2021, les employeurs ont donc davantage d'obligations concernant la santé du travail.
L'employeur a plusieurs obligations dans le cadre de la santé au travail : il doit adhérer à un SPSTI agréé, produire et tenir à jour son DUERP, organiser les visites médicales des salariés, mettre en place des actions de prévention et assurer le maintien en emploi en cas d'inaptitude. En cas de non-respect de ces obligations, il s'expose à des sanctions administratives ou pénales.
Santé et sécurité au travail : la prévention des risques
La sécurité au travail est directement liée à la santé au travail et à ses obligations. En effet, la sécurité au travail cible les risques physiques, biologiques et chimiques du poste : équipements de protection, manipulation de charges lourdes, utilisation de machines, chutes, exposition au bruit ou aux produits chimiques, etc.
La sécurité au travail représente donc toutes les règles et actions qui visent à protéger la santé physique des salariés. Elle va de pair avec le DUERP, qui recense les risques de l'entreprise, des troubles musculosquelettiques (TMS) aux risques psychosociaux (RPS), et alimente votre plan de prévention.
La sécurité au travail vise les risques physiques : accidents, TMS, produits chimiques, etc. La santé au travail y ajoute les risques psychosociaux. L'un comme l'autre relève du SPSTI et s'appuient sur le DUERP, qui doit alimenter la prévention des risques en entreprise.
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Les grandes thématiques à maîtriser
Cette page est le point d'entrée de notre dossier santé au travail. Chaque thématique dispose de son guide employeur complet : commencez par les deux pages médecine du travail et DUERP, qui concentrent l'essentiel de vos obligations au quotidien.
FAQ
Quelle est la différence entre médecine du travail et santé au travail ?
La médecine du travail est la partie médicale de la santé au travail. C'est le suivi individuel des salariés par le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI. La santé au travail est plus large : elle inclut aussi la prévention des risques collectifs et le maintien en emploi.
Est-il obligatoire d'adhérer à un service de santé au travail ?
Oui, l'adhésion à un SPSTI agréé est obligatoire pour tous les employeurs dès le premier salarié (art. L4622-1 du Code du travail). L'obligation s'applique quel que soit le secteur d'activité ou la forme juridique de l'entreprise.
Puis-je choisir librement mon service de santé au travail ?
Oui : en tant qu'employeur, vous êtes libre de choisir votre service de santé au travail. Vous devez cependant adhérer à un SPSTI agréé sur votre zone géographique.
Qui finance la santé au travail en entreprise ?
La cotisation au SPSTI est à la charge exclusive de l'employeur. Elle n'est pas imputable au salarié. Le montant varie d'un SPSTI à l'autre.
Qui doit s'occuper de la santé au travail dans mon entreprise ?
L'employeur est le responsable légal de la santé au travail. En pratique, c'est souvent le DRH qui gère le sujet : planification des visites médicales, DUERP, inaptitudes. Paladin vous permet de simplifier la gestion de ces tâches et de les centraliser dans un espace RH dédié.
